1. MENTIONS LÉGALES

 

 

Dernière mise à jour le 14 NOVEMBRE 2024.

 

Les services de Plume Saphir, accessibles à l’adresse www.plumesaphir.fr ( ci-après, le « Site »), sont édités par Plume Saphir. 

 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0263 051 927, par mail à l’adresse plumesaphir@gmail.com ou par courrier au 22 rue Léo Lagrange, Saint-Denis La Réunion.

 

Le Site est hébergé par :

WIX.COM LTD
40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA
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E-MAIL : support@wix.com

 

Plume Saphir respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs et des Oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des Oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

 

Plume Saphir consent à l'UTILISATEUR le droit de consultation de www.plumesaphir.fr pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

 

En accédant aux informations mises à disposition par Plume Saphir sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les acceptez.

 

Plume Saphir peut modifier à tout moment les présentes Conditions. Toute modification sera signalée de manière visible sur cette page ainsi que sur la page d’accueil du Site.

 

 

 

2. DÉFINITIONS

 

 

AUTEUR : désigne la personne physique majeure et capable souhaitant bénéficier des Services.

 

C.G.U. : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation acceptées par l’AUTEUR et l’UTILISATEUR ainsi que les modifications à venir.

 

C.G.V : désigne les Conditions Générales de Vente, disponible ici.

 

MANUSCRIT : désigne l’oeuvre de l’esprit telle qu’écrite et transmise par l’auteur.

 

UTILISATEUR : désigne toute personne se rendant sur le site de Plume Saphir.

 

SERVICES : désigne l’ensemble des Services accessibles aux UTILISATEURS de Plume Saphir.

 

 

 

3. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

 

 

3.a. OBJET DU SITE

 

Les SERVICES sont exclusivement accessibles en ligne sur le Site.

 

Le Site permet aux UTILISATEURS l’accès à un certain nombre de SERVICES tels que :

 

• bénéficier des informations sur l’écriture, l’auto-édition etc.

• Accéder à d’autres services détaillés dans les C.G.V. ( disponibles ici) sous réserve d’acceptation préalable desdites C.G.V.

 

3.b. SOUSCRIPTION À UN SERVICE

 

Pour bénéficier de nos services, tout AUTEUR intéressé est prié de prendre contact avec Plume Saphir via le formulaire de contact disponible sur le Site, ou à l'adresse contact@plumesaphir.fr ou par téléphone au 0263 051 927 préalablement à toute commande. Une fois le contact établi, Plume Saphir évaluera les besoins de l’auteur et lui fournira des devis personnalisés. Seuls les services convenus dans le devis seront fournis. Le paiement sera alors effectué via un virement bancaire.

 

3.c. INFORMATIONS TECHNIQUES

 

Plume Saphir ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l’accès aux SERVICES sera garantis, notamment dans les cas suivants :

• mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté

• Dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet

• Encombrement du réseau Internet

 

Plume Saphir pourra momentanément suspendre l’exploitation des SERVICES pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance. Si la situation le permet, Plume Saphir fera alors son possible pour vous en informer à l’avance.

 

4.d. TERRITOIRE

 

Les services sont proposés pour les territoires suivants :

 

- le monde entier pour tous les services à l’exception des Services d’impression

 

 

 

4. DROITS & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

4.a. L’AUTEUR conserve la propriété intellectuelle de son contenu partagé avec Plume Saphir. En remettant des contenus, de quelque nature que ce soit, à Plume Saphir, l’AUTEUR lui concède une licence mondiale non exclusive gracieuse d’utilisation. Cette licence entend que :

 

L’AUTEUR autorise Plume Saphir à reproduire, représenter, numériser et utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l’ensemble des contenus et informations qu’il fournira en choisissant l’un des SERVICES du Site.

 

l’AUTEUR autorise Plume Saphir à concéder l’ensemble de ces droits à tous partenaires pour les exercer dans les limites des présentes Conditions d’Utilisation.

 

L’AUTEUR autorise Plume Saphir à modifier lesdits contenus en vue de les adapter à la charte graphique des SERVICES. 

 

4.b. Plume Saphir s’engage à ne pas prélever de pourcentage sur les ventes des livres des AUTEURS. Toutefois, l’AUTEUR est informé que d’autres partenaires, tels qu’Amazon ou les librairies dans lesquelles le MANUSCRIT de l'AUTEUR sera mis en vente, peuvent prélever des frais de commission sur les ventes effectuées via leurs plateformes respectives. 

 

Ces frais de commission prélevés par des tiers ne sont pas sous le contrôle de Plume Saphir et doivent être pris en compte par les auteurs lors de la gestion de leurs ventes. 

 

4.c. Les marques, logos, sigles, enseignes et/ou noms de domaine de Plume Saphir sont des signes distinctifs. Leur utilisation sans autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est interdite.

 

Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs constitue une contrefaçon de marque selon les dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’une usurpation de dénomination sociale, nom commerciaux ou nom de domaine, pouvant engager la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

 

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5. RESPONSABILITÉ

 

 

5.a. En accédant au Site de Plume Saphir, l’UTILISATEUR garantit et s’engage à :

 

• Utiliser le Site en toute bonne foi, de manière non contraire aux termes des présentes C.G.U et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

• Ne pas tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Services du site.

• Ne pas utiliser le Site et/ou les Services du Site dans le but de causer préjudice à la réputation et l’image de Plume Saphir ou à porter atteinte aux droits de Plume Saphir et/ou de tiers.

• Ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services et/ou l’accès au Site de Plume Saphir.

 

En cas de manquement à l’une de ces obligations, l’UTILISATEUR est informé que Plume Saphir pourra lui refuser ou suspendre l’accès à tout ou à une partie des Services et/ou du Site.

 

5.b. Les contenus du Site peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site de Plume Saphir.

 

Plume Saphir ne dispose pas du contrôle total sur tous ces sites et ne peut donc être tenue responsable de la nature et/ou de l’utilisation des contenus présents sur ces sites.

 

Un UTILISATEUR souhaitant utiliser les contenus de ces sites devra prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

 

5.c. L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité de l’utilisation du Site ainsi que des SERVICES accessibles depuis celui-ci.

En aucun cas, Plume Saphir ne pourra être tenue responsable dans le cadre d’une action engagée contre l’UTILISATEUR pour une utilisation non conforme du Site et/ou des SERVICES qu’il propose.

 

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte qu’il sera seul responsable de toute réclamation ou procédure intentée contre Plume Saphir en raison de son utilisation non conforme des SERVICES et/ou du Site.

 

5.d. Plume Saphir ne pourra être tenue responsable si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardé par un cas de force majeure incluant notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou électrique.

 

 

 

6. CONTENU ILLICITE

 

 

Plume Saphir se réserve le doit de refuser la publication ou de retirer de la vente tout MANUSCRIT qui sera jugé injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à des ethnies, des religions, orientations sexuelles ou toute autre catégorie protégée par la loi. 

 

Plume Saphir se réserve également le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation du contrat de service, dans de tels cas.