1. OBJET

 

 

Les présentes conditions ( ci-après les C.G.V) ont pour objet la définition des conditions de vente et de livraison des services proposés à la vente sur le site internet www.plumesaphir.fr ( ci-après, le Site) par Plume Saphir.

 

La passation d’une commande de service par le client sur le Site implique l’acceptation sans réserve des C.G.V.

 

Les offres de SERVICES et les prix demeurent valides aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la commande.

 

En cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de la commande pendant au moins 48 heures par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous avez la possibilité de demander l’annulation de votre commande pour les SERVICES concernés.

 

Dans ce dernier cas, Plume Saphir vous remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l’article

 

 

2. COMMANDES

 

L’UTILISATEUR peut bénéficier des SERVICES de Plume Saphir sous réserve :

 

• D’être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale pour pouvoir effectuer une commande sur le Site

• De l’acceptation des présentes C.G.V et des C.G.U disponibles ici.

 

A noter que les commandes ne sont pas effectuées directement sur le Site.

 

2.a. PROCESSUS

 

Pour passer commande, l’UTILISATEUR doit prendre contact avec Plume Saphir à l’adresse contact@plumesaphir.fr, par téléphone au 0263 051 927 ou en replissant le formulaire disponible sur le Site.

 

Lors de cet échange, et si la vente se fait, Plume Saphir fournira à l’UTILISATEUR un devis personnalisé, une copie des présentes C.G.V ainsi qu’un lien de paiement. A noter que seuls les services convenus dans le devis seront fournis.

 

Après avoir procédé au paiement, l’UTILISATEUR recevra par courrier électronique un accusé de réception de Plume Saphir.

 

2.b. PREUVE DE COMMANDE

 

Les registres informatisés, converses dans les systèmes informations de Plume Saphir ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

L’archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

2.c. LIVRAISON

 

Les délais de livraison peuvent varier en fonction des services choisis.

 

 

 

3. CONDITIONS FINANCIÈRES

 

3.a. PRIX

 

Les prix des SERVICES sont affichés sur le Site en Euros toutes taxes comprises. Ces services sont fournis à titre onéreux, le cas échéant sous forme d’Offres, selon la grille tarifaire disponible sur le Site et dont les prix applicables sont exprimés en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 

Plume Saphir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les SERVICES seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

3.b. PAIEMENT

 

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

 

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via un lien de paiement communiqué avec le devis.

 

Les paiements peuvent être effectués en plusieurs fois sans frais supplémentaires à l'exception des services d'impression. Les modalités de paiement en plusieurs fois seront convenues entre les parties et spécifiées dans le contrat de service.

 

3.c. FACTURE

 

Après la validation du paiement, l’AUTEUR recevra par courrier électronique la confirmation de son règlement.

 

 

4. RETRACTATION

 

 

L’AUTEUR qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit en informer Plume Saphir au plus tard dans le délai de quatorze jours prévus par la loi.

 

Dans les meilleurs délais, à compter de la réception par Plume Saphir de la demande de rétractation, Plume Saphir accuse réception à l’AUTEUR par courrier électronique.

 

Les coûts liés à l’envoi de la demande de rétractation sont à la charge de l’AUTEUR.

 

Dans l’hypothèse de l’exercice d’un droit de rétractation concernant un/des SERVICES, dont l’exécution a commencé, à la demande expresse de l’AUTEUR avant la fin du délai de rétractation et non encore pleinement exécuté, ce dernier sera débiteur envers Plume Saphir, d’un montant correspondant à la réalisation du/des SERVICES jusqu’à la communication de sa rétractation.

 

Ce montant est communiqué par Plume Saphir et est proportionné au prix total du/des Services.

 

Plume Saphir remboursera l’AUTEUR d’un montant égal à la totalité des sommes versées, duquel est soustrait le montant correspondant à la durée d’exécution du/des Services jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Plume Saphir a été informée de la décision de l’AUTEUR de se rétracter.

 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’AUTEUR pour la transaction initiale correspondante au(x) services(s).

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé :

 

• Pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’AUTEUR et renoncement à son droit de rétractation

• De fourniture d’un contenu numérique, non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

 

A noter que si le Manuscrit n’est pas conforme aux Règles de diffusion, Plume Saphir ne procédera pas à la réalisation des Services et remboursera l’auteur dans un délai de quinze jours ouvrés.

 

 

 

5. LITIGES

 

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. A défaut, et seulement au bout de trois mois durant lesquels les parties n'ont pu se mettre d'accord ou l'une des parties arrête toute communication avec l'autre partie concernant le litige, les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion seront saisis.